Fichepratique

Avantage en nature « nourriture »

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 9098

L'essentiel par l'éditeur

Les avantages en nature « nourriture » fournis par l'employeur permettent aux salariés d'économiser des frais, mais sont soumis à cotisations sociales. Ils doivent figurer sur le bulletin de paie et sont évalués forfaitairement, par exemple à 10,90 € par jour en 2025. Si le salarié participe financièrement, l'avantage est réduit. Certains repas, comme ceux pris par nécessité de service, sont exclus des cotisations. Les assiettes salariales et patronales varient selon le statut de l'intéressé.

  • Comment sont évalués les avantages en nature « nourriture » pour les cotisations sociales ?
  • Quels repas sont exclus des cotisations sociales pour les avantages en nature ?
  • Comment les avantages en nature « nourriture » affectent-ils les assiettes salariales et patronales ?

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.

Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant.

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

Dans le cas où l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée.

1.

Calculer l’avantage en nature « nourriture »

Algorithme

L’évaluation de l’avantage en nature « nourriture » effectuée sur la base d’un forfait s’établit de la manière suivante :

  • La valeur pour un repas est fixée à la moitié de la valeur forfaitaire par journée.
  • À la suite de la parution par l’Urssaf des barèmes 2025 des avantages en nature, la valeur de l’avantage en nature « nourriture » forfaitaire par journée pour 2025 est fixée à 10,90 € (deux repas).
  • La valeur pour un repas est fixée à la moitié de la valeur forfaitaire par journée, soit 5,45 €.

Remarques

La fourniture de repas à la cantine de l’établissement moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature. Cet avantage doit être réintégré dans l’assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait ava...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier